Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
BEST WESTERN Hôtel Le Pont d’Or – 2 avenue jean Jaurès / 46100 FIGEAC
Tel : 05 65 50 95 00 - fax : 05 65 50 95 39
Email : contact@hotelpontdor.com
CONDITION GENERALES DE VENTE
Confirmation de réservation :
La réservation est définitive lors de la réception de l’acceptation des conditions Générales de vente accompagnée du devis
tamponné et signé avec la mention « Bon pour Accord ».
Prix :
Les tarifs figurant sur le contrat/devis sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option. Les tarifs confirmés sur
le contrat sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du contrat au Client à l’exception d’un changement
législatif/réglementaire. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs
peuvent être majorés de la taxe de séjour. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire
susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes,
modification des règles d’application de la taxe de séjour etc. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur à la date de
facturation.
Acompte :
L’acompte doit représenter 30 % du montant total TTC du devis. Celui-ci doit être versé à J-180 jours. Sans réception de
l’acompte dans les délais impartis, la réservation ne pourra être considérée comme confirmée, celle-ci sera donc annulée et des
chambres seront à nouveau à la vente, les tarifs confirmés sur le devis ne pourront être maintenus.
Modalité de règlement :
Le règlement du solde de la facture devra impérativement avoir été réglé au jour du départ.
Sur demande au moment de la réservation, une facture pourra être adressée suite au départ du groupe, pour cela il conviendra
de communiquer à l’hôtel un numéro de carte bancaire afin de garantir le paiement.
La facture est payable à réception.
Sans règlement dans les 15 jours suite au départ du groupe, tout retard donnera lieu à la facturation de pénalités de retard
correspondant à une majoration de 15 % sur le total de la facture sans mise en demeure préalable. Tous les frais que l’hôtel
serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restants dues, seront à la charge du client.
Conditions d’annulation :
Pénalités d’annulation TOTALE du Groupe :
30 % du devis TTC pour une annulation entre J-30 et J-60
50 % du devis TTC pour une annulation entre J-15 et J-29
70 % du devis TTC pour une annulation entre J-8 et J-14
90 % du devis TTC pour une annulation entre J-2 et J-7
100 % du devis TTC pour une annulation intervenant mois de 2 jours avant l’arrivée.
Modification du nombre de participants : (% calculé sur la base du contingent du devis)
Possibilité d’annuler 50 % du contingent entre J-30 et J-60
Possibilité d’annuler 20% du contingent entre J-8 et J-29
Possibilité d’annuler 10 % du contingent entre J-2 et J-7
Toutes annulations intervenues moins de 2 jours avant l’arrivée sera facturée au tarif convenu sur le devis.
Date, signature, tampon accompagnés de la mention « Bon pour Accord »
Tel : 05 65 50 95 00 - fax : 05 65 50 95 39
Email : contact@hotelpontdor.com
CONDITION GENERALES DE VENTE
Confirmation de réservation :
La réservation est définitive lors de la réception de l’acceptation des conditions Générales de vente accompagnée du devis
tamponné et signé avec la mention « Bon pour Accord ».
Prix :
Les tarifs figurant sur le contrat/devis sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option. Les tarifs confirmés sur
le contrat sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du contrat au Client à l’exception d’un changement
législatif/réglementaire. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs
peuvent être majorés de la taxe de séjour. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire
susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes,
modification des règles d’application de la taxe de séjour etc. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur à la date de
facturation.
Acompte :
L’acompte doit représenter 30 % du montant total TTC du devis. Celui-ci doit être versé à J-180 jours. Sans réception de
l’acompte dans les délais impartis, la réservation ne pourra être considérée comme confirmée, celle-ci sera donc annulée et des
chambres seront à nouveau à la vente, les tarifs confirmés sur le devis ne pourront être maintenus.
Modalité de règlement :
Le règlement du solde de la facture devra impérativement avoir été réglé au jour du départ.
Sur demande au moment de la réservation, une facture pourra être adressée suite au départ du groupe, pour cela il conviendra
de communiquer à l’hôtel un numéro de carte bancaire afin de garantir le paiement.
La facture est payable à réception.
Sans règlement dans les 15 jours suite au départ du groupe, tout retard donnera lieu à la facturation de pénalités de retard
correspondant à une majoration de 15 % sur le total de la facture sans mise en demeure préalable. Tous les frais que l’hôtel
serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restants dues, seront à la charge du client.
Conditions d’annulation :
Pénalités d’annulation TOTALE du Groupe :
30 % du devis TTC pour une annulation entre J-30 et J-60
50 % du devis TTC pour une annulation entre J-15 et J-29
70 % du devis TTC pour une annulation entre J-8 et J-14
90 % du devis TTC pour une annulation entre J-2 et J-7
100 % du devis TTC pour une annulation intervenant mois de 2 jours avant l’arrivée.
Modification du nombre de participants : (% calculé sur la base du contingent du devis)
Possibilité d’annuler 50 % du contingent entre J-30 et J-60
Possibilité d’annuler 20% du contingent entre J-8 et J-29
Possibilité d’annuler 10 % du contingent entre J-2 et J-7
Toutes annulations intervenues moins de 2 jours avant l’arrivée sera facturée au tarif convenu sur le devis.
Date, signature, tampon accompagnés de la mention « Bon pour Accord »
